Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre StayK, société de conciergerie spécialisée dans la gestion de locations courte durée, et ses clients.

Elles s'appliquent à tous les services proposés par StayK, notamment :

• Gestion complète de locations courte durée (Formule Essentielle)
• Gestion premium avec services personnalisés (Formule Premium)
• Services à la carte (ménage, maintenance, accueil voyageurs)
• Optimisation des annonces et tarification dynamique

La signature du contrat de prestation ou la validation d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

StayK se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet après notification au client avec un préavis de 30 jours.

3.1 Formule Essentielle

• Création et optimisation d'annonces sur les plateformes
• Gestion des réservations et communication voyageurs
• Ménage entre chaque séjour
• Accueil et remise des clés
• Tarification : 20% du chiffre d'affaires + frais de ménage

3.2 Formule Premium

• Tous les services de la formule Essentielle
• Tarification dynamique avancée
• Services de conciergerie personnalisés
• Maintenance et petits travaux
• Reporting détaillé mensuel
• Tarification : pourcentage négociable selon le bien

Le client s'engage à :

• Fournir un logement conforme aux normes de sécurité et d'hygiène
• Équiper le logement selon les standards de location courte durée
• Déclarer toutes les réservations aux autorités compétentes
• Respecter la réglementation locale en matière de location courte durée
• Informer StayK de tout changement concernant le bien
• Maintenir une assurance responsabilité civile adaptée

5.1 Modalités de paiement

• Les commissions sont prélevées automatiquement sur les revenus locatifs
• Le solde est versé au client dans les 48h suivant le départ du voyageur
• Les frais de ménage sont facturés séparément selon tarif en vigueur

5.2 Frais supplémentaires

• Interventions d'urgence : 50€ HT par intervention
• Ménage approfondi après dégradation : selon devis
• Remplacement d'équipements : au coût réel + 10% de gestion

StayK souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de gestion locative.

La responsabilité de StayK est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des commissions perçues sur les 12 derniers mois.

Le client reste responsable de son bien et doit maintenir une assurance propriétaire non-occupant adaptée à la location courte durée.

7.1 Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période d'engagement minimum de 6 mois.

7.2 Résiliation

• Résiliation possible par chaque partie avec préavis de 2 mois
• Résiliation immédiate en cas de manquement grave aux obligations
• Les réservations en cours sont honorées jusqu'à leur terme

StayK s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

StayK ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : pandémie, restrictions gouvernementales, catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques majeures.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Le client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme officielle :www.economie.gouv.fr/mediation-conso